Accueil   Sommaire   Auteurs   Recherche   Nous écrire

Les quasi-contrats, le paiement de l'indu

    Dernière modification le :17 / 09 / 1997



    Avertissement : Jurisfac n'est qu'un site bénévole réalisé par des étudiants en droit, et rédigé gracieusement par des participants principalement étudiants. La rapide évolution du droit et le caractère limité de nos connaissances nous conduisent à souligner que les fiches ne sont pas garanties sans erreur, même si vous pouvez être assurés du sérieux du rédacteur de la fiche que vous allez lire.


Entre les relations contractuelles et les relations délictuelles, il existe une catégorie, les relations quasi contractuelles... dans lesquelles il existe 3 sortes de quasi contrats. On en a vu une avec la notion précédente, la gestion d'affaire, on en voit une seconde avec le paiement de l'indu.

Le paiement de l'indu et sa répétition (= restitution) découlent de l'article 1235 du code civil et sont plus particulièrement envisagés aux articles 1376 et 1377 du code civil (juste avant les obligations délictuelles de 1382 et s.)...

Le paiement de l'indu c'est l'hypothèse toute bête de quelqu'un qui va payer une somme d'argent à quelqu'un à qui il ne la devait pas. S'il ne la devait pas, le paiement est indu... logique... Sans cette absence de dette la théorie est inefficace...

Il y a plusieurs sources de "l'indu" :

- On peut payer alors qu'il existe une dette, mais que soit l'on n'était pas tenu de cette dette (c'était la dette d'un autre = ce n'est pas le bon solvens), soit on était tenu de une dette mais pas à l'égard de cette personne (ce n'est pas le bon accipiens). ;
- On peut payer alors qu'aucune dette, ni aucune créance n'existaient. Le paiement est alors sans cause pour les deux personnes (accipiens, celui qui recoit, et solvens, celui qui paie).