|
L'enrichissement sans cause est le seul type de quasi contrat d'origine jurisprudentiel, on ne le trouvera donc pas dans le code civil (mais la jurisprudence est elle sous l'article 1371..;)
L'enrichissement sans cause a aussi été appelé par la jurisprudence action "de in rem verso" dans la jurisprudence ancienne.
Puisque l'ESC (enrichissement sans cause) est d'origine jurisprudentiel, il y a un arrêt fondateur de la théorie, eh oui, et cet arrêt est le célèbre arrêt Ch. des req. 15 juin 1892 Boudier contre Patureau. D1892.596.
L'ESC a été appliqué pour la première fois dans une histoire de fermier. Un fermier, qui était donc locataire de ses terres, avait acheté des engrais et cultivé son terrain. Mais il n'avait pas payé ses engrais, ni d'ailleurs son fermage. Le bailleur obtient donc la résiliation du bail, et récupère ses terres sur lesquelles il y avait... les cultures du fermier (vous suivez ?). L'ennui c'est que celui qui a vendu les engrais ne peut pas obtenir de sous de la part du fermier (problèmes) d'argent, c'est un peu injuste, donc la cour de cassation invente la théorie de l'enrichissement sans cause. En l'espèce le bailleur s'était enrichi au préjudice du vendeur, il y avait donc lieu à indemnisation de la part du bailleur...
En fait l'arrêt Boudier c/ Patureau n'est pas réellement un bon exemple, car la cour de cassation se fonde uniquement sur le fait qu'il y avait enrichissement et appauvrissement. Page suivante [2]
|