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La constitution d'une infraction ne nécessite pas seulement un élément légal, encore faut-il que l'élément matériel (qui est le plus apparent) existe.
L'élément matériel regroupe une série de point très intéressant. Parmi ceux ci, les différentes conditions de réalisation de l'infraction, la tentative. Il faut également remarquer que quelques fois, c'est l'acte d'un autre qui constitue l'infraction reprochée, notamment en cas de complicité, de fait du préposé, ou des représentants de personnes morales
- Avant toute chose il convient de préciser que l'élément matériel n'existe (sauf tentative) que si l'infraction a été réalisée. Cette infraction peut être réalisé par un acte simple (le meurtre par exemple) mais parfois c'est un peu plus complexe. On parle alors d'infraction d'habitude. Celles ci ne sont constituées que lorsque plusieurs actes se répètent (d'où "habitude" ;) (par exemple le proxénétisme, l'exercice illégal de la médecine...). Combien d'actes faut-il pour constituer une habitude ??? la jurisprudence s'est montrée très stricte : 2 actes suffisent à constituer une infraction d'habitude.
- Il est aussi parfois des cas où sans être totalement réalisée, l'auteur a tenté l'infraction, ce qui suffit à rendre son acte punissable. Quand est ce que la tentative est constituée ? La tentative est constituée dès que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur . Page suivante [2]
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