|
Un des moyens de contester sa responsabilité pénale est d'argumenter que l'on a été contraint, par des éléments extérieurs d'effectuer l'infraction. Il existe deux types d'éléments extérieurs, qui donne deux sortes de contrainte :
LA CONTRAINTE PHYSIQUE
C'est être physiquement contraint à commettre l'infraction, la contrainte physique ne sera retenue que si elle est réellement imprévisible, et irrésistible . Cela signifie que la personne ne doit pas être à l'origine de cet événement ou en avoir eu connaissance, et qu'il lui était absolument impossible de contourner cette contrainte.
LA CONTRAINTE MORALE
La contrainte morale est également un élément imprévisible et insurmontable mais il faut également qu'elle soit extérieure. Ainsi, on ne peut pas argumenter, ce qui se serait tenu, que c'est notre caractère qui nous a poussé à commettre l'infraction. En fait cette contrainte morale englobe essentiellement la menace, qui doit, pour exister, faire craindre un péril imminent..
|