L'élément intentionnel

Dernière modification le :25 / 08 / 1997





Avertissement : Jurisfac n'est qu'un site bénévole réalisé par des étudiants en droit, et rédigé gracieusement par des participants principalement étudiants. La rapide évolution du droit et le caractère limité de nos connaissances nous conduisent à souligner que les fiches ne sont pas garanties sans erreur, même si vous pouvez être assurés du sérieux du rédacteur de la fiche que vous allez lire.

L'élément intentionnel est tout à fait différent des deux autres éléments qui composent et qui définissent l'infraction. Une jurisprudence de 1956 pose que l'intention est un problème d'infraction et non de responsabilité pénale. Il parait inutile de s'attarder sur un tel problème théorique (sauf exposé à faire).

L'élément intentionnel n'est tout d'abord pas exigé dans toutes les infractions. Par exemple les contraventions ne nécessitent aucune intention prouvée. De même un homicide par imprudence est à priori non-intentionnel.

Lorsque cependant l'intention est exigée pour constituer une infraction, elle peut varier de la simple intention -dol général- (voler par exemple) à l'intention caractérisée -dol spécial- (dénoncer quelqu'un en sachant que ce que l'on dénonce est faux, dénonciation calomnieuse).

Les moyens de contester cette intention sont l'erreur de fait et l'erreur de droit. Mais ces erreurs sont difficilements invocables, l'erreur de fait devant être complètement indépendante de l'infraction (se tromper de manteau dans un vestiaire), l'erreur de droit devant être inévitable (être conseillé par une personne particulièrement avisée).
.