Accueil   Sommaire   Auteurs   Recherche   Nous écrire
Les cours Les études Méthodologie Orientation Rubrique droits étrangers

La notion de société
La nullité des sociétés
La personnalité morale des sociétés
Le fonds de commerce (1ère partie)
Le fonds de commerce (2ème partie)
Les actes de la société en formation et leur reprise
Les brevets, sources d’ informations
Les contrats de distribution (1ère partie)
Les contrats de distribution (2ème partie)
Les éléments constitutifs du contrat de société
Les pouvoirs et la responsabilité des dirigeants sociaux
Nullité et dissolution des sociétés
l'obligation d'information précontractuelle: l'art 1 de la loi Doubin du 1 dec 1989
Le bordereau Dailly (cas pratique)
Commentaire d'arrêt Com. 17 mai 1989 : Affaire Bartoli
Commentaire d'arrêt Com. 20 novembre 1980 : GEP contre François Jurien de la Gravière, Pierre Monot