Accueil   Sommaire   Auteurs   Recherche   Nous écrire
Les cours Les études Méthodologie Orientation Rubrique droits étrangers

Le régime de la communauté universelle
Le régime de la participation aux acquêts
Le régime de la séparation des biens
Le régime légal : la communauté réduite aux acquêts
Commentaire de Cassation 11.4.1995 et 26.5.1999 (cautionnement réel et article 1415)
Commentaire de l'article 220 c.civ (solidarité pour dettes ménagères)